Informations générales sur la responsabilité civile pour les animaux domestiques

La garde des animaux ne concerne uniquement pas les particuliers, les professionnels peuvent aussi se servir des animaux et donc souscrire une assurance ou une mutuelle animaux pour professionnels.

Bénéficier d’une assurance animaux pour professionnels

Les métiers liés aux animaux sont nombreux et variés. Parmi ces métiers, on peut citer les différents postes dans une grande ferme, les entreprises qui apprivoisent les chiens de garde… Comme les animaux élevés par les particuliers, ces animaux pour professionnels peuvent être atteints par divers problèmes de santé qui peuvent vous coûter très cher. En outre, les destructions, les morsures et les piqures causées par ces animaux peuvent vous engendrer un désordre au niveau de votre gestion financière.

Les types d’assurances professionnelles sur le marché

Deux assurances animales pour professionnels existent sur le commerce. La première concerne les responsabilités civiles animales professionnelles. Celle-ci est obligatoire et permet d’être indemnisé lors d’un problème causé par les animaux à autrui. Une responsabilité civile animaux professionnels peut être inclus dans une assurance multirisque professionnelle, mais peut aussi être souscrite séparément. Concernant la deuxième assurance animaux pour professionnels, elle est appelée assurance santé animaux pour professionnels. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais plus que recommandée, car vous savez sans doute le prix de la consultation d’un vétérinaire et les prix des médicaments pour chien et chat ainsi que d’autres animaux.

Choix de l’organisme afin de protéger vos animaux

Vous avez deux choix d’organismes si vous voulez vous protéger et protéger vos animaux. L’entreprise d’assurance qui paraît plus sérieuse et professionnelle et la mutuelle animale pour professionnels destinée au budget moyen. Néanmoins, que vous choisissiez l’un ou l’autre, la manipulation d’un comparateur d’assurance et de mutuelle reste toujours impérative si vous voulez trouver le prestataire le moins cher, plus précisément le plus intéressant. Vous pouvez faire autant de comparaison que vous le souhaitez parce que c’est d’habitude un service gratuit et accessible à tout le monde.

Selon la loi en vigueur sur le territoire français, le propriétaire d’un animal de compagnie est responsable de tous les actes accomplis par l’animal.

Il arrive qu’un animal de compagnie cause des dommages à autrui, comme par exemple ravager des biens matériels ou mordre une personne. Dans ce cas, le propriétaire est celui qui doit prendre en charge toutes les responsabilités y référant. Cependant, dans le cas où la victime a effectué une erreur incitant l’animal à commettre le délit, par exemple, un enfant a menacé un chien avant d’être mordu, le propriétaire peut être exonéré de responsabilité, en fournissant des preuves concrètes. En pratique, le site Le Moussart considère qu'il faut qu’il prouve les faits incitant l’animal à commettre le mauvais acte pour ne plus avoir à endosser la responsabilité.

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Souscription à une assurance responsabilité civile

Souscrire à une assurance responsabilité civile est recommandé afin d’alléger les charges qui incombent au propriétaire en cas de dommage. La grande majorité des compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance proposent des offres en ce sens. Toutefois, certains animaux de compagnies de compagnies ne peuvent en général pas bénéficier d’une assurance responsabilité civile, comme par exemple les nouveaux animaux de compagnies ou NAC tels que les reptiles ou les furets, les chiens de chasse ou les animaux d’élevage et cheptel. Il faut dans ce cas souscrire à des offres spécifiques comme l’assurance chien dangereux ou l'assurance chien de chasse.

Sanctions liées à un délit commis par un animal de compagnie

En France, le code pénal sanctionne un délit commis par un animal de compagnie par une amende de 3.750 €. C’est pourquoi il est judicieux d'envisager de souscrire à une assurance responsabilité civile. Les propriétaires doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par les compagnies d’assurance afin de pouvoir bénéficier d’une telle assurance. Le site Toilettage chat Laval propose des ressources et des conseils à ce sujet.